Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013
Gaëtan Marain
  • Fonction : Auteur

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 30 mai 2018, n° 16-23.482 (F-D), D.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451706 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451706 , version 1

Citer

François Pasqualini, Gaëtan Marain. Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.98. ⟨halshs-02451706⟩
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