Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 30 mai 2018, n° 16-23.482 (F-D), D.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:09
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451706 , version 1
Citer
François Pasqualini, Gaëtan Marain. Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.98. ⟨halshs-02451706⟩
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