Ordre de mouvement ne vaut pas cession d'actions

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

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François Barrière

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-9), 11 janvier 2018, n° 16/10056

Valeur Mobilière Transfert de propriété Ordre de mouvement Propriété Preuve

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451702

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:03

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

halshs-02451702 , version 1 (23-01-2020)

François Barrière. Ordre de mouvement ne vaut pas cession d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.63. ⟨halshs-02451702⟩

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES

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