Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 14 février 2018, n° 16-21.077 (F-D) et Cour de cassation (3e civ.), 14 juin 2018, n° 16-28.672 (F-P+B)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451697
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:40:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451697 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.42. ⟨halshs-02451697⟩
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