Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel
Résumé
Le code du travail prévoit que la mise en place des différentes institutions représentatives du personnel est obligatoire dans les entreprises en fonction de seuils d'effectif spécifiques. Les modalités de leur implantation diffèrent selon qu'il s'agit d'une représentation du syndicat ou du personnel de l'entreprise. Seconde partie de notre étude.