Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel

Résumé

Le code du travail prévoit que la mise en place des différentes institutions représentatives du personnel est obligatoire dans les entreprises en fonction de seuils d'effectif spécifiques. Les modalités de leur implantation diffèrent selon qu'il s'agit d'une représentation du syndicat ou du personnel de l'entreprise. Seconde partie de notre étude.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451645 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451645 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 109, pp.35-37. ⟨halshs-02451645⟩
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