Les missions des institutions représentatives du personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Les missions des institutions représentatives du personnel

Résumé

Le mode de représentation des salariés dans nos entreprises est dual. Il repose, d'une part, sur une représentation directe des salariés par la voie d'institutions élues (délégués du personnel et comité d'entreprise) et, d'autre part, sur une représentation du syndicat. Récemment, le législateur a souhaité réformer la « démocratie sociale » dans nos entreprises. Première partie de cette étude.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451644 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451644 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Les missions des institutions représentatives du personnel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 108, pp.33-36. ⟨halshs-02451644⟩
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