Le juge de l'exequatur et la clause d'élection de for
Résumé
(Civ. 1re, 15 mai 2018, n° 17-17.546, publié au Bulletin, D. actu. 4 juin 2008, obs. F. Mélin ; JCP 2018. 919, note F. Mailhé)
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02451619
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:20:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451619 , version 1
Citer
David Sindres. Le juge de l'exequatur et la clause d'élection de for. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.194. ⟨halshs-02451619⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements