Le CHSCT : une institution originale et incontournable
Résumé
Même si les entreprises du secteur touristique sont très majoritairement des petites et moyennes entreprises (PME), voire des très petites entreprises (TPE), les questions d'hygiène et de sécurité n'en demeurent pas moins prégnantes. En outre, la création jurisprudentielle d'une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur et ses prolongements renforcent le rôle d'une institution originale dans le paysage des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).