Le CHSCT : une institution originale et incontournable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

Le CHSCT : une institution originale et incontournable

Résumé

Même si les entreprises du secteur touristique sont très majoritairement des petites et moyennes entreprises (PME), voire des très petites entreprises (TPE), les questions d'hygiène et de sécurité n'en demeurent pas moins prégnantes. En outre, la création jurisprudentielle d'une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur et ses prolongements renforcent le rôle d'une institution originale dans le paysage des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451589 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451589 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Le CHSCT : une institution originale et incontournable. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 100, pp.33-36. ⟨halshs-02451589⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More