Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451580

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:12:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451580 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451580 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.665. ⟨halshs-02451580⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More