Le service Google My Business : entre dénigrement et liberté d'expression - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Le service Google My Business : entre dénigrement et liberté d'expression

Arnaud Latil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051288
  • IdRef : 158815351
Sorbonne Université
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 22 mars 2019, n° 18/17204 - Qualification de la décision : importante

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451575

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:12:25

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Dates et versions

halshs-02451575 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451575 , version 1

Citer

Arnaud Latil. Le service Google My Business : entre dénigrement et liberté d'expression. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.642. ⟨halshs-02451575⟩

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