Règlement biométrie au travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Règlement biométrie au travail

Emmanuel Netter
Avignon Université
Laboratoire Biens, Normes, Contrats
CV

Résumé

Observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés Délibération, 10 janvier 2019, n° 2019-001

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Soumis le : samedi 1 août 2020-18:45:45

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:29

Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-12:43:59

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Dates et versions

halshs-02451574 , version 1 (01-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451574 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. Règlement biométrie au travail. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641. ⟨halshs-02451574⟩

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