Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants !

Nathalie Martial-Braz
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 24 septembre 2019, aff. C-507/17 - Qualification de l'arrêt : important et Cour de justice de l'Union européenne, 24 septembre 2019, aff. C-136/17 - Qualification de l'arrêt : important

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https://shs.hal.science/halshs-02451573

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:12:22

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-09:49:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451573 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451573 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.631. ⟨halshs-02451573⟩

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