Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451572

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halshs-02451572 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451572 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.629. ⟨halshs-02451572⟩

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