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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451572
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:12:20
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:56:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451572 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.629. ⟨halshs-02451572⟩
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