De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne

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MOURON Philippe - Cession droits photographies - Dalloz IP-IT - HAL.pdf (277.23 Ko) Télécharger le fichier
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halshs-02451571 , version 1 (01-11-2020)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451571 , version 1

Citer

Philippe Mouron. De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.623-626. ⟨halshs-02451571⟩

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