Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 3 juillet 2019, aff. C-668/17, Viridis Pharmaceutical c/ EUIPO et Hecht-Pharma - Qualification de l'arrêt : Confirmation

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https://shs.hal.science/halshs-02451562

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:12:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451562 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451562 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 10, pp.568. ⟨halshs-02451562⟩

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