Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ?
Résumé
Observations la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451557
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:12:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451557 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 09, pp.514. ⟨halshs-02451557⟩
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