Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 1, ch. 3), 3 octobre 2018, n° 18/03002 - Qualification de l'arrêt : Important

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https://shs.hal.science/halshs-02451524

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:11:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451524 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451524 , version 1

Citer

Geoffray Brunaux. Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.256. ⟨halshs-02451524⟩

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