Les principes généraux de l'assurance de responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Les principes généraux de l'assurance de responsabilité civile

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:11:10

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Dates et versions

halshs-02451515 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451515 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les principes généraux de l'assurance de responsabilité civile. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 03, pp.139. ⟨halshs-02451515⟩

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