La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture »
Résumé
Observations sous CA Aix-en-Provence, ch. 2, 13 sept. 2018, n° 15/06846 (Qualification de l'arrêt : Confirmation)Une humoriste fait appel à deux collaborateurs pour l'aider à l' écriture d'un de ses spectacles de type « one man show ». Le spectacle, faisant l'objet d'un dépôt à la SACD [Société des auteurs et compositeurs dramatiques] au seul nom de l'humoriste, est joué huit fois dans un théâtre, puis réécrit par l'humoriste et une troisième personne et exploité dans sa nouvelle version. Un des deux collaborateurs revendique alors la qualité de coauteur . Cette demande est rejetée par la cour, qui considère, pour l'essentiel, que les contraintes acceptées contractuellement par le collaborateur sont incompatibles avec la qualité d'auteur.