L'affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode !
Résumé
Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 26 septembre 2018, n° 16-18.686 - Qualification de l'arrêt : Confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451508
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:11:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451508 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. L'affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.104. ⟨halshs-02451508⟩
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