Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2018, n° 17/08754 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451507

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:10:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451507 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451507 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.101. ⟨halshs-02451507⟩

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