Smart regulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Smart regulation

Pierre Sirinelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756637
  • IdRef : 029159539
Stéphane Prévost
  • Fonction : Auteur

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451504 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451504 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli, Stéphane Prévost. Smart regulation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.65. ⟨halshs-02451504⟩

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