Affaire Bygmalion : il y aura un procès

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

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Guillaume Beaussonie

Université Toulouse Capitole

Elections Financement illégal de campagne électorale Affaire Bygmalion Ordonnance de renvoi Non bis in idem

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451435

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:52:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02451435 , version 1 (23-01-2020)

Guillaume Beaussonie. Affaire Bygmalion : il y aura un procès. Actualité juridique Pénal, 2019, 11, pp.556. ⟨halshs-02451435⟩

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