Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours

Marion Lacaze

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours

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Marion Lacaze

Fonction : Auteur
PersonId : 17013
IdHAL : marion-lacaze
ORCID : 0000-0001-6460-1073
IdRef : 13950446X

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

Chose Jugee Action publique Non bis in idem Concours d'infractions Association de malfaiteurs

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451419

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:51:46

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Dates et versions

halshs-02451419 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451419 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours. Actualité juridique Pénal, 2019, 07 et 08, pp.380. ⟨halshs-02451419⟩

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Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours

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