Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie

Marie-Christine Sordino
Université de Montpellier
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https://shs.hal.science/halshs-02451416

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:51:42

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02451416 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451416 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Pénal, 2019, 07 et 08, pp.386. ⟨halshs-02451416⟩

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