Comment (ne pas) savoir motiver un arrêt d'assises ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Comment (ne pas) savoir motiver un arrêt d'assises ?

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451408 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451408 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Comment (ne pas) savoir motiver un arrêt d'assises ?. Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.334. ⟨halshs-02451408⟩
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