L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ?

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451389

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:51:00

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02451389 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451389 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ?. Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.148. ⟨halshs-02451389⟩

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