Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451388

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:50:57

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02451388 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451388 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale. Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.149. ⟨halshs-02451388⟩

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