Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:50:47

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Dates et versions

halshs-02451382 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451382 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité. Actualité juridique Pénal, 2019, 02, pp.92. ⟨halshs-02451382⟩

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