Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Éloi Clément

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451352 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451352 , version 1

Citer

Éloi Clément. Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Actualité juridique Pénal, 2019, 11, pp.546. ⟨halshs-02451352⟩
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