La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Résumé

Une « simplification » inégale et partielle

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451338

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:40:36

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451338 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451338 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.180. ⟨halshs-02451338⟩

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