Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2019

Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B

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Dates et versions

halshs-02451308 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451308 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 05, pp.303. ⟨halshs-02451308⟩

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