Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034767
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451249

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:22:18

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451249 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !. Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.460. ⟨halshs-02451249⟩

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