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Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451249 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451249 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !. Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.460. ⟨halshs-02451249⟩
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