Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451246
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:22:13
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451246 , version 1
Citer
Amélie Dionisi-Peyrusse. Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit ». Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.466. ⟨halshs-02451246⟩
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