Assistance familiale bénévole dans l'exercice de sa profession et droit à réparation intégrale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Assistance familiale bénévole dans l'exercice de sa profession et droit à réparation intégrale

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https://shs.hal.science/halshs-02451243

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:22:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-02451243 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451243 , version 1

Citer

Sophie Prétot. Assistance familiale bénévole dans l'exercice de sa profession et droit à réparation intégrale. Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.470. ⟨halshs-02451243⟩

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