Les vicissitudes de l'article 46 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Les vicissitudes de l'article 46 du code civil

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034767
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451233

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:21:52

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:47:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451233 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451233 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Les vicissitudes de l'article 46 du code civil. Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.408. ⟨halshs-02451233⟩

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