Participation aux acquêts : le « compte de l'exploitant » doit figurer au patrimoine final - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Participation aux acquêts : le « compte de l'exploitant » doit figurer au patrimoine final

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02451195

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:20:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451195 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451195 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Participation aux acquêts : le « compte de l'exploitant » doit figurer au patrimoine final. Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.98. ⟨halshs-02451195⟩

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