Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-02451190

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:20:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-02451190 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451190 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Acquisition de la nationalité française par l'enfant effectivement recueilli et élevé de façon continue par un Français. Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.91. ⟨halshs-02451190⟩

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