Récompense et acquisition en nue-propriété : méthode de calcul

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

(1, 2)

1
2

Jérôme Casey

Université de Bordeaux

Régime Matrimonial Communauté légale Récompense Profit subsistant Nue-propriété

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451189

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:20:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-02451189 , version 1 (23-01-2020)

Jérôme Casey. Récompense et acquisition en nue-propriété : méthode de calcul. Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.99. ⟨halshs-02451189⟩

13 Consultations

0 Téléchargements