Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose

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https://shs.hal.science/halshs-02451188

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:20:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

halshs-02451188 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451188 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose. Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.35. ⟨halshs-02451188⟩

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