Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Décr. n° 2019-912 du 30 août 2019)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451147

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:11:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451147 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451147 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection. Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.522. ⟨halshs-02451147⟩

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