Prélèvement à la source et modification de la situation familiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Prélèvement à la source et modification de la situation familiale

Thierry Lamulle (1)
Thierry Lamulle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 965138
Institut Demolombe

Résumé


Plan :
1. Mariage ou pacs
2. Naissance, adoption ou recueil d'un enfant mineur au sein du foyer
3. Séparation ou divorce
4. Décès d'un conjoint ou partenaire au sein d'un couple

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451130

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:10:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451130 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451130 , version 1

Citer

Thierry Lamulle. Prélèvement à la source et modification de la situation familiale. Actualité juridique Famille, 2019, 04, pp.187. ⟨halshs-02451130⟩

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