Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02451098 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451098 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 12, pp.569. ⟨halshs-02451098⟩

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