Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02451094 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451094 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 10, pp.462. ⟨halshs-02451094⟩

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