Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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halshs-02451091 , version 1 (23-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02451091 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Tout travail mérite salaire ! L'intéressé, agent de police municipale, aurait-il usurpé sa qualification pour l'exercer. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.405. ⟨halshs-02451091⟩

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