La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02451090 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451090 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.398. ⟨halshs-02451090⟩

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