La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451087

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451087 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451087 , version 1

Citer

Christophe Otero. La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 07 et 08, pp.345. ⟨halshs-02451087⟩

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