Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02451086

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:28

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Dates et versions

halshs-02451086 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451086 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 06, pp.311. ⟨halshs-02451086⟩

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