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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451085
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:27
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451085 , version 1
Citer
Jérôme Lasserre Capdeville. Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 06, pp.302. ⟨halshs-02451085⟩
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