Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451085 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451085 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 06, pp.302. ⟨halshs-02451085⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More