La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451083 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451083 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 06, pp.292. ⟨halshs-02451083⟩

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