Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire…

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Citer

Yves Mayaud. Quand le mensonge est là, la négligence ne saurait être ! A propos de faux en écritures imputables à un maire…. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 05, pp.256. ⟨halshs-02451082⟩

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